Véhicule d'urgence mis à la disposition d'un membre d'un corps policier ou d'un service d'incendie

Si vous (ou une personne qui vous est liée) mettez un véhicule d'urgence à la disposition d'un employé qui est membre d'un corps policier ou d'un service d'incendie, cet employé ne bénéficie pas d'un avantage imposable si les conditions suivantes sont remplies :

  • une directive écrite limite l'utilisation du véhicule à des fins personnelles et spécifie qu'il doit vous être rendu lors d'absences prolongées;
  • le véhicule est clairement identifié ou est doté d'équipements spéciaux qui permettent d'intervenir rapidement lors d'événements touchant la sécurité publique.

Si ces conditions ne sont pas remplies et que le véhicule mis à la disposition de l'employé est une automobile, vous devez calculer la valeur de l'avantage comme il est indiqué à la page Automobile mise à la disposition d'un employé. Par contre, si le véhicule n'est pas une automobile, vous devez calculer la valeur de l'avantage comme il est indiqué à la page Véhicule à moteur, autre qu'une automobile, mis à la disposition d'un employé pour son usage personnel.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et W du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter