Véhicule à moteur, autre qu'une automobile, mis à la disposition d'un employé pour son usage personnel

Si vous mettez un véhicule à moteur (ambulance, camionnette, fourgonnette, autobus, etc.), autre qu'une automobile, à la disposition d'un employé pour son usage personnel, vous devez calculer la valeur de l'avantage reçu par cet employé pour l'utilisation personnelle de ce véhicule.

Cette valeur correspond à une estimation raisonnable de la juste valeur marchande (JVM) de l'avantage réel. Nous considérons comme une estimation raisonnable de la JVM la somme que l'employé verserait normalement si les parties engagées dans la transaction n'avaient pas de lien de dépendance. Cette somme peut comprendre, par exemple, les frais de location d'un véhicule comparable ainsi que tous les frais de fonctionnement.

Utilisation du véhicule entre le domicile et le lieu de travail

Si le véhicule est essentiel à l'exploitation de votre entreprise et que l'employé l'utilise à des fins personnelles seulement pour se déplacer entre son domicile et le lieu de travail, vous pouvez calculer la valeur de cet avantage en fonction d'un taux par kilomètre pour un transport équivalent.

Pour 2019, nous considérons que le taux de 0,28 $ par kilomètre est raisonnable si les quatre conditions suivantes sont remplies :

  • Le véhicule à moteur n'est pas une automobile.
  • Vous avisez votre employé par écrit qu'il peut utiliser le véhicule à des fins personnelles seulement pour se déplacer entre le lieu de travail et son domicile et qu'il doit tenir un registre complet des déplacements du véhicule comme preuve qu'il ne l'a pas utilisé à d'autres fins personnelles.
  • Vous exigez que votre employé utilise le véhicule pour retourner à son domicile le soir pour des motifs opérationnels valables, par exemple
    • parce qu'il ne serait pas sécuritaire de laisser des outils ou de l'équipement sur les lieux d'affaires ou sur le chantier la nuit;
    • parce qu'il doit demeurer disponible pour répondre à des urgences et que le véhicule à moteur est fourni afin de réduire le temps d'intervention dans les situations d'urgence (voyez la première note ci-après).
  • Le véhicule à moteur est conçu ou aménagé spécialement pour les besoins de votre entreprise ou de votre métier, et il est essentiel à l'exécution des tâches de l'employé. Voici des exemples où ces deux conditions sont remplies :
    • le véhicule est spécialement conçu (ou modifié considérablement) pour transporter des outils, de l'équipement ou des marchandises;
    • le véhicule (une camionnette ou une fourgonnette) est aménagé et utilisé de façon permanente pour transporter et stocker de l'équipement ou des outils lourds, volumineux ou nombreux, et il serait difficile d'en charger et d'en décharger le contenu;
    • le véhicule est régulièrement utilisé pour transporter des matériaux nocifs ou malodorants (par exemple, des échantillons vétérinaires, du poisson ou du gibier);
    • votre employé doit demeurer disponible afin de répondre aux urgences et doit utiliser l'un des véhicules suivants :
      • un véhicule d'urgence clairement identifié,
      • un véhicule spécialement équipé pour les interventions d'urgence,
      • un véhicule conçu pour transporter de l'équipement spécialisé sur les lieux d'une intervention d'urgence.

Aux fins du calcul de l'avantage, l'usage de ces véhicules n'est pas considéré comme un usage à des fins personnelles si l'employé se déplace uniquement entre son domicile et le lieu d'une intervention d'urgence.

Notes
  • Généralement, nous considérons qu'il y a urgence lorsque la santé et la sécurité de la population pourraient être affectées ou lorsqu'il y a une interruption importante des activités de l'employeur.
  • Le simple transport de l'employé entre son domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme essentiel à l'exécution de ses tâches.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et W du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé.

Avantage accordé à un actionnaire

Si vous mettez un véhicule à moteur, autre qu'une automobile, à la disposition d'un actionnaire qui n'est pas un employé pour son utilisation personnelle, la valeur de l'avantage accordé à cet actionnaire doit être calculée comme indiqué plus haut.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage à la case O du relevé 1 de l'actionnaire et inscrire le code RO à la case « Code (case O) ».

Si l'actionnaire reçoit l'avantage à titre d'employé de la société, et non à titre d'actionnaire, vous devez plutôt inclure la valeur de l'avantage aux cases A et W de son relevé 1, ainsi qu'à la case G de ce relevé.

Notez que le terme employé désigne tout particulier qui occupe une charge ou un emploi.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter