Calcul de la valeur du droit d'usage d'une automobile

Pour calculer la valeur du droit d'usage, utilisez la formule suivante :

A B× [ 2   % × C × D+ 2 3× E - F]

A = le moins élevé des nombres suivants :

  • le nombre total de kilomètres parcourus par l'employé à des fins personnelles pendant que l'automobile est mise à sa disposition. Ce nombre est réputé égal au nombre B, sauf si vous exigez que l'employé utilise l'automobile pour exercer ses fonctions et qu'il l'utilise principalement (à plus de 50 %) à cette fin;
  • la valeur de la variable B.

B = 1 667 multiplié par le nombre total de jours dans l'année où l'automobile est mise à la disposition de l'employé, divisé par 30

Note

Si le résultat de la division de ce nombre de jours par 30 n'est pas un nombre entier, arrondissez-le au nombre entier le plus près s'il est supérieur à 1. S'il est inférieur à 1, ne l'arrondissez pas. Par exemple, 7,5 doit être arrondi à 7 et 7,6 doit être arrondi à 8, tandis que 0,63 ne doit pas être arrondi.

C = coût de l'automobile pour vous (ou pour une personne qui vous est liée)

D = nombre de jours où l'automobile est mise à la disposition de l'employé et où vous (ou une personne qui vous est liée) en êtes propriétaire, divisé par 30, puis arrondi au nombre entier le plus près

E = frais de location que vous (ou une personne qui vous est liée) devez payer pendant la période où l'automobile est mise à la disposition de l'employé

Note

Pour le calcul de la valeur du droit d'usage d'une automobile, les frais de location d'une automobile (variable E) correspondent au total des sommes à payer au locateur pour l'automobile (TPS et TVQ comprises) incluant

  • les frais relatifs au kilométrage;
  • les frais d'entretien et de réparation;
  • les frais résiduels (sommes exigées à la fin du bail), moins tout crédit résiduel (sommes créditées à la fin du bail).

Les frais de location ne comprennent pas les sommes versées à titre de pénalité lors de la résiliation du bail, sauf si cette pénalité est établie uniquement en fonction de la valeur de revente de l'automobile lors de la résiliation du bail ou si elle découle uniquement d'un rajustement du loyer.

S'il y a des frais résiduels ou des crédits résiduels, l'employé peut nous demander de rajuster, selon la durée du bail, la valeur de l'avantage imposable découlant des paiements de location, pourvu que les années visées ne soient pas prescrites.

Si vous avez effectué un paiement au début du bail et que ce paiement réduit les paiements mensuels de location, pour calculer la valeur du droit d'usage, vous devez ajouter une partie de ce paiement initial, établie au prorata du nombre de mois, à chaque paiement mensuel effectué pendant la durée du bail. Ce paiement initial doit être un paiement de location, et non un paiement pour l'achat de l'automobile.

F = montant compris dans la variable E et correspondant aux assurances contre la perte de l'automobile ou contre les dommages causés à celle-ci, ou aux assurances pour la responsabilité découlant de l'utilisation de l'automobile ou de son fonctionnement

TPS et TVQ

Pour calculer la valeur des variables C, E et F, tenez compte de toutes les taxes exigibles que vous (ou une personne qui vous est liée) devez payer, ou que vous devriez payer si le paiement n'était pas exonéré de telles taxes en raison de votre qualité d'employeur ou de l'utilisation de l'automobile.

Pour plus de renseignements, consultez la page Avantages accordés aux salariés.

Sommes remboursées par l'employé

Vous devez déduire du montant raisonnable qui correspond à la valeur du droit d'usage toutes les sommes que l'employé (ou une personne qui lui est liée) vous paie (ou paie à une personne qui vous est liée) dans l'année pour utiliser cette automobile, à l'exception des sommes liées au fonctionnement de l'automobile. Si les sommes versées dépassent ce montant raisonnable, vous ne pouvez pas vous servir de l'excédent pour réduire la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement.

Vendeur d'automobiles ou agent de location

Vous pouvez choisir de calculer la valeur du droit d'usage au taux de 1,5 % au lieu de 2 % si les trois conditions suivantes sont respectées :

  • les fonctions de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles;
  • l'automobile mise à la disposition de l'employé (ou d'une personne qui lui est liée) vous appartient;
  • vous acquérez au moins une automobile dans l'année.

Dans ce cas, le coût de l'automobile (variable C) correspond au plus élevé des montants suivants :

  • le coût moyen de toutes les automobiles neuves que vous avez acquises au cours de l'année pour la vente ou la location;
  • le coût moyen de toutes les automobiles neuves et d'occasion que vous avez acquises au cours de l'année pour la vente ou la location.
Note

Le coût moyen doit tenir compte de la TPS et de la TVQ.

Pour calculer l'avantage relatif à une automobile, consultez le formulaire Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C) ou la page Calcul de l'avantage relatif à une automobile. Pour voir des exemples de calcul de la valeur du droit d'usage d'une automobile, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).

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