Calcul de la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement

Si vous (ou une personne qui vous est liée) mettez une automobile à la disposition d'un employé (ou d'une personne qui lui est liée) et que vous assumez les frais relatifs à l'utilisation personnelle qu'il fait de cette automobile, vous devez inclure dans son revenu un montant pour les frais de fonctionnement du véhicule.

Pour 2017, ce montant est de 0,25 $ le kilomètre, ou de 0,22 $ le kilomètre si les fonctions de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles. Pour 2016, ce montant était de 0,26 $ le kilomètre, ou de 0,23 $ le kilomètre si les fonctions de l'employé consistaient principalement à vendre ou à louer des automobiles.

Pour calculer l'avantage relatif à une automobile, consultez le formulaire Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C) ou la page Calcul de l'avantage relatif à une automobile. Pour voir des exemples de calcul de la valeur du droit d'usage d'une automobile, consultez la publication Avantages imposables (IN-253).

Méthode simplifiée

Pour calculer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement, vous pouvez utiliser une méthode simplifiée si les deux conditions suivantes sont respectées :

  • l'employé utilise l'automobile principalement (à plus de 50 %) pour exercer ses fonctions;
  • il vous a avisé par écrit, avant la fin de l'année, qu'il comptait utiliser la méthode simplifiée pour calculer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement.

Selon cette méthode, la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement est égale à la moitié du montant raisonnable qui représente la valeur du droit d'usage de l'automobile, avant toute déduction des sommes que l'employé a remboursées en contrepartie de l'octroi de ce droit d'usage.

Sommes remboursées par l'employé

Si l'employé (ou une personne qui lui est liée) vous paie (ou paie à une personne qui vous est liée), dans l'année ou dans les 45 jours suivant la fin de celle-ci, le total des sommes (toutes taxes comprises) liées au fonctionnement de l'automobile pour cette année, il ne bénéficie d'aucun avantage imposable.

Si l'employé (ou la personne qui lui est liée) rembourse une partie seulement des sommes liées au fonctionnement de l'automobile, la somme ainsi remboursée réduit d'autant la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement accordé à cet employé.

Juste. Pour Tous.

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Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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