Calcul de l'avantage relatif à une automobile

Le calcul de la valeur de l'avantage relatif à une automobile que vous (ou une personne qui vous est liée) mettez à la disposition d'un employé (ou d'une personne liée à un employé) se fait au moyen des deux valeurs suivantes :

  1. la valeur du droit d'usage de l'automobile;
  2. la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement de l'automobile que vous payez.

Puisque la valeur de cet avantage est assujettie aux retenues à la source et aux cotisations au cours de l'année, vous devez la calculer en vous basant sur des estimations. Vous devrez donc la calculer à nouveau à la fin de l'année, en tenant compte du nombre réel de kilomètres parcourus au cours de l'année, pour inscrire la valeur réelle de cet avantage aux cases A et W du relevé 1 (RL-1) de l'employé.

L'employé (ou une personne liée à lui) doit tenir un registre des déplacements effectués avec l'automobile et vous remettre une copie de ce registre.

Pour calculer l'avantage relatif à une automobile, consultez le formulaire Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C). Pour voir des exemples de calcul de l'avantage relatif à une automobile, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).

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