Calcul de l'avantage relatif à une automobile

Le calcul de la valeur de l'avantage relatif à une automobile que vous (ou une personne qui vous est liée) mettez à la disposition d'un employé (ou d'une personne liée à un employé) se fait au moyen des deux valeurs suivantes :

  1. la valeur du droit d'usage de l'automobile;
  2. la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement de l'automobile que vous payez.

Puisque la valeur de cet avantage est assujettie aux retenues à la source et aux cotisations au cours de l'année, vous devez la calculer en vous basant sur des estimations. Vous devrez donc la calculer à nouveau à la fin de l'année, en tenant compte du nombre réel de kilomètres parcourus au cours de l'année, pour inscrire la valeur réelle de cet avantage aux cases A et W du relevé 1 (RL-1) de l'employé.

L'employé (ou une personne liée à lui) doit tenir un registre des déplacements effectués avec l'automobile et vous remettre une copie de ce registre.

Pour calculer l'avantage relatif à une automobile, consultez le formulaire Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C). Pour voir des exemples de calcul de l'avantage relatif à une automobile, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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