Avantage correspondant à l'utilisation personnelle, par un employé, d'une automobile, autre qu'une automobile mise à sa disposition

Si vous (ou une personne qui vous est liée) ne mettez pas une automobile à la disposition d'un employé (ou d'une personne qui lui est liée), mais que vous payez plutôt des frais liés à l'utilisation personnelle d'une autre automobile, vous devez calculer l'avantage reçu par cet employé pour l'utilisation personnelle de cette automobile.

Cet avantage correspond aux frais de fonctionnement de l'automobile qui sont payés pour l'employé (toutes taxes comprises) et qui se rapportent à l'utilisation de l'automobile à des fins personnelles.

Toute somme qu'un employé (ou la personne qui lui est liée) rembourse réduit d'autant la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement qui lui est accordé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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