Automobile qu'un employé utilise à des fins personnelles, autre qu'une automobile mise à sa disposition

Si vous (ou une personne qui vous est liée) payez les frais liés à l'utilisation personnelle que fait un employé (ou une personne qui lui est liée) d'une automobile, autre qu'une automobile mise à sa disposition, vous devez calculer l'avantage reçu par cet employé pour l'utilisation personnelle de cette automobile.

La valeur de cet avantage correspond aux frais de fonctionnement de l'automobile qui sont payés pour l'employé (toutes taxes comprises) et qui se rapportent à l'utilisation de l'automobile à des fins personnelles.

Toute somme qu'un employé (ou une personne qui lui est liée) rembourse réduit d'autant la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement qui lui est accordé.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et W du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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