Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur

Vous n'avez pas à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) d'un employé l'allocation que vous lui versez pour l'utilisation d'un véhicule à moteur si cette allocation est raisonnable, c'est-à-dire si les trois conditions suivantes sont remplies :

  • L'allocation est calculée uniquement en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus par l'employé pour remplir ses fonctions.
  • Le taux par kilomètre est raisonnable.
  • Vous n'avez pas à la fois versé cette allocation et remboursé totalement ou partiellement l'employé pour les dépenses liées à l'utilisation du véhicule. Cependant, si le remboursement s'applique uniquement aux frais d'assurance automobile commerciale supplémentaires, aux droits de péage ou aux frais de traversier et que l'allocation ne couvre pas ces frais, cette allocation sera considérée comme raisonnable pour autant que les deux premières conditions sont remplies.

Taux par kilomètre raisonnable

En règle générale, nous considérons que le taux par kilomètre est raisonnable s'il ne dépasse pas le taux qu'un employeur assujetti à l'impôt sur le revenu est autorisé à déduire selon la législation et la réglementation fiscale québécoises.

Le type de véhicule et les conditions de conduite peuvent également déterminer si le taux par kilomètre est raisonnable. Un taux qui ne couvre pas les dépenses engagées par l'employé n'est pas considéré comme raisonnable.

Taux de l'allocation pour l'utilisation d'un véhicule
Année 5 000 premiers kilomètres Kilomètres additionnels
2019 0,58 $ 0,52 $
2018 0,55 $ 0,49 $
2017 0,54 $ 0,48 $
2016 0,54 $ 0,48 $
2015 0,55 $ 0,49 $

Allocation non raisonnable

Vous devez inclure, aux cases A et L du relevé 1 d'un employé, la totalité de l'allocation qui n'est pas raisonnable et que vous lui avez versée pour l'utilisation d'un véhicule à moteur. Vous devez aussi l'inclure aux cases G et I de ce relevé.

Allocation forfaitaire et allocation calculée selon un taux par kilomètre raisonnable

Si vous versez une allocation forfaitaire qui n'est pas calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus, cette allocation est imposable et doit être incluse aux cases A et L du relevé 1 de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

Si vous versez une allocation forfaitaire et une allocation calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus pour la même utilisation d'un véhicule à moteur, ces deux allocations sont imposables et doivent être incluses aux cases A et L du relevé 1 de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

Déduction pour l'utilisation d'un véhicule à moteur

Un employé qui satisfait aux conditions mentionnées dans la Loi sur les impôts peut demander une déduction pour l'utilisation de son véhicule à moteur dans sa déclaration de revenus.

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses d'emploi ou sur les formulaires à remplir, consultez le guide Les dépenses d'emploi (IN-118).

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