Véhicules à moteur

Le tableau suivant indique si un avantage imposable est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur d'un tel avantage.

Important

Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé.

Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions de base pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.

Avantages relatifs aux véhicules à moteur
Avantage accordé par l'employeur Avantage imposable Cases du relevé 1
Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur Non, si elle est raisonnable Cases A et L, si elle n'est pas raisonnable
Automobile mise à la disposition d'un employé (ou d'une personne liée à un employé) Oui Cases A et W du relevé de l'employé
Automobile mise à la disposition d'un actionnaire (ou d'une personne liée à un actionnaire) Oui
  • Case O (code RO) du relevé de l'actionnaire
  • Cases A et W, si l'avantage est accordé à l'actionnaire à titre d'employé de la société et non à titre d'actionnaire
Automobile mise à la disposition d'un associé (ou d'une personne liée à un associé) Oui (la valeur du droit d'usage seulement) Case O (code RP) du relevé de l'associé
Automobile mise à la disposition d'un employé d'un associé (ou d'une personne liée à cet employé) Oui
  • Case O du relevé de l'employé pour la valeur du droit d'usage
  • Cases A et W du relevé de l'employé pour l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
Automobile qu'un employé utilise à des fins personnelles, autre qu'une automobile mise à sa disposition Oui Cases A et W
Véhicule à moteur, autre qu'une automobile, mis à la disposition d'un employé pour son usage personnel Oui Cases A et W
Véhicule d'urgence mis à la disposition d'un membre d'un corps policier ou d'un service d'incendie Non, si les conditions sont remplies Cases A et W, si les conditions ne sont pas remplies

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