Véhicules à moteur

Le tableau suivant indique si un avantage reçu par un employé, un associé ou un actionnaire relativement à l'utilisation d'un véhicule à moteur constitue un avantage imposable. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) la valeur de l'avantage doit être incluse.

Consultez les pages de cette sous-section pour plus de renseignements sur les avantages relatifs aux véhicules à moteur.

Avantages relatifs aux véhicules à moteur
Avantage accordé par l'employeurAvantage imposableCases du relevé 1
Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteurNon, si elle est raisonnableCases A et L, si elle n'est pas raisonnable
Automobile mise à la disposition d'un employé (ou d'une personne liée à un employé)OuiCases A et W du relevé de l'employé
Automobile mise à la disposition d'un actionnaire (ou d'une personne liée à un actionnaire)Oui
  • Case O (code RO) du relevé de l'actionnaire
  • Cases A et W, si l'avantage est accordé à l'actionnaire à titre d'employé de la société et non à titre d'actionnaire
Automobile mise à la disposition d'un associé (ou d'une personne liée à un associé)Oui (la valeur du droit d'usage seulement)Case O (code RP) du relevé de l'associé
Automobile mise à la disposition d'un employé d'un associé (ou d'une personne liée à cet employé) par la société de personnesOui
  • Case O du relevé de l'employé pour la valeur du droit d'usage
  • Cases A et W du relevé de l'employé pour l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
Automobile qu'un employé utilise à des fins personnelles, autre qu'une automobile mise à sa dispositionOuiCases A et W
Véhicule à moteur, autre qu'une automobile, qu'un employé utilise à des fins personnellesOuiCases A et W
Véhicule d'urgence mis à la disposition d'un membre d'un corps policier ou d'un service d'incendieNon, si les conditions sont rempliesCases A et W, si les conditions ne sont pas remplies

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