Principaux changements – Avantages imposables

Voici les principaux changements relatifs aux avantages imposables accordés en 2019.

Taux relatifs à l'utilisation d'une automobile

Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur

Pour 2019, le taux par kilomètre que nous considérons comme raisonnable est de 0,58 $ pour les 5 000 premiers kilomètres et de 0,52 $ pour tous les kilomètres additionnels.

Avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé

Pour 2019, le taux par kilomètre pour l'usage d'une automobile à des fins personnelles est de 0,25 $ si les fonctions de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles, et de 0,28 $ dans tous les autres cas.

Harmonisation du taux utilisé pour le calcul de l'avantage relatif au droit d'usage d'une automobile mise à la disposition d'un actionnaire qui exerce des activités dans le domaine de l'automobile

À compter de 2020, la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage d'une automobile mise à la disposition d'un actionnaire (ou d'une personne liée à un actionnaire) qui exerce principalement ses activités dans la vente ou la location d'automobiles ne pourra plus être calculée au taux réduit de 1,5 %. Elle devra plutôt être calculée au taux de 2 %. Ainsi, le taux utilisé pour le calcul de la valeur de cet avantage dans le régime d'imposition québécois sera harmonisé avec celui utilisé dans le régime d'imposition fédéral.

Repas et logement fournis à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration

Repas

Le prix de vente maximal pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif aux repas fournis à un employé est de 8,71 $ pour 2019 et de 8,93 $ pour 2020.

Logement

Le prix hebdomadaire maximal pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif au logement fourni à un employé est de 50,50 $ pour 2019 et de 51,25 $ pour 2020.

Prêt accordé à un taux inférieur au taux prescrit

Vous trouverez ci-dessous les taux d'intérêt prescrits pour 2019 pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif à un prêt accordé à un employé ou à un actionnaire à un taux inférieur au taux prescrit.

Période de l'année Taux d'intérêt prescrit pour 2019
1er trimestre / 1er janvier au 31 mars 2 %
2e trimestre / 1er avril au 30 juin 2 %
3e trimestre / 1er juillet au 30 septembre 2 %
4e trimestre / 1er octobre au 31 décembre 2 %

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