Transport entre un lieu convenu et le lieu de travail

Le transport que vous fournissez gratuitement à un employé entre un lieu convenu et son lieu de travail n'est pas considéré comme un avantage imposable si la route est interdite aux véhicules publics ou privés pour des raisons de sécurité ou pour d'autres raisons, ou si elle est impraticable.

Les indemnités que vous versez à un employé pour ses frais de déplacement en vertu des conventions collectives régies par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, qui régit ses conditions de travail, ne constituent pas un avantage imposable. Il en va de même pour les indemnités versées selon une convention collective régie par cette loi.

Si vous fournissez le transport à un employé ou si vous lui versez des indemnités pour ses frais de déplacement, mais que les conditions énoncées dans les deux cas qui précèdent ne sont pas remplies, vous devez inclure la valeur de l'avantage accordé à l'employé pour son transport aux cases A et L de son relevé 1 (RL-1).

Juste. Pour Tous.

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