Le titre de transport en commun dont bénéficie un employé ne constitue pas un avantage imposable dans les cas suivants :

• l'employé reçoit un remboursement total ou partiel, sur présentation de pièces justificatives,
  • soit pour un titre de transport admissible qui consiste en un abonnement d'au moins un mois,
  • soit pour un titre de transport adapté admissible qu'il a acquis en vue de l'utiliser pour son transport entre le lieu ordinaire de sa résidence et son lieu de travail;
• vous avez acheté un titre de transport admissible ou un titre de transport adapté admissible principalement pour son transport entre le lieu ordinaire de sa résidence et son lieu de travail.

Cependant, si vous versez à l'employé une allocation pour compenser le coût de son titre de transport en commun, l'employé bénéficie d'un avantage imposable. Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et L de son relevé 1 (RL‑1), ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé. Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature.

Employé qui travaille dans une entreprise de transport en commun

Un titre de transport en commun fourni ou remboursé, totalement ou en partie, à un employé qui travaille dans une entreprise de transport en commun n'est pas considéré comme un avantage imposable s'il est à l'usage exclusif de l'employé.

Cependant, la juste valeur marchande de ce titre de transport constitue un avantage imposable pour l'employé si le titre de transport est destiné aux membres de sa famille. Dans ce cas, vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé. Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature.