Titre de transport en commun

Le titre de transport en commun dont bénéficie un employé ne constitue pas un avantage imposable dans les cas suivants :

  • l'employé reçoit un remboursement total ou partiel, sur présentation de pièces justificatives, pour un titre de transport admissible qui consiste en un abonnement d'au moins un mois, ou pour un titre de transport adapté admissible qu'il a acquis en vue de l'utiliser pour son transport entre le lieu ordinaire de sa résidence et son lieu de travail;
  • vous avez acheté un titre de transport admissible ou un titre de transport adapté admissible principalement pour son transport entre le lieu ordinaire de sa résidence et son lieu de travail.

Allocation compensatoire

Si vous versez à l'employé une allocation pour compenser le coût de son titre de transport en commun, vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et L de son relevé 1 (RL-1).

Note

Si un titre de transport en commun est fourni ou remboursé, totalement ou en partie, à un employé qui travaille dans une entreprise de transport en commun (entité publique autorisée par la loi à organiser un service de transport en commun), ce titre de transport n'est pas considéré comme un avantage imposable s'il est à l'usage exclusif de l'employé. Cependant, la juste valeur marchande (JVM) de ce titre de transport constitue un avantage imposable pour l'employé si le titre de transport est destiné aux membres de sa famille.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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