Le titre de transport en commun dont bénéficie un employé ne constitue pas un avantage imposable dans les cas suivants :

• l'employé reçoit un remboursement total ou partiel, sur présentation de pièces justificatives, pour
  • soit un titre de transport admissible qui consiste en un abonnement d'au moins un mois,
  • soit un titre de transport adapté admissible qu'il a acquis en vue de l'utiliser pour son transport entre le lieu ordinaire de sa résidence et son lieu de travail;
• vous avez acheté un titre de transport admissible ou un titre de transport adapté admissible principalement pour son transport entre le lieu ordinaire de sa résidence et son lieu de travail.

Cependant, si vous versez à l'employé une allocation pour compenser le coût de son titre de transport en commun, vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et L de son relevé 1 (RL-1).