Repas gratuits ou subventionnés

Si vous fournissez des repas gratuits ou subventionnés à un employé (par exemple, les repas offerts dans la salle à manger ou la cafétéria des employés), la valeur de l'avantage correspond au résultat du calcul suivant :

  • le coût de la nourriture et, s'il y a lieu, de sa préparation et du service (TPS et TVQ comprises);
  • moins la somme payée par l'employé.

Certaines conditions s'appliquent si vous versez des indemnités de repas et de transport pour des heures supplémentaires effectuées par un employé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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