Repas et transport d'un employé effectuant des heures supplémentaires

Si vous fournissez un repas ou remboursez des frais de repas à un employé qui fait des heures supplémentaires, cet employé ne reçoit pas d'avantage imposable si les conditions suivantes sont remplies :

  • il effectue les heures supplémentaires à votre demande pour une durée prévue d'au moins deux heures consécutives;
  • les heures supplémentaires sont peu fréquentes ou de nature occasionnelle (moins de trois fois par semaine);
  • les frais de repas qu'il engage lui sont remboursés (totalement ou partiellement) sur présentation des pièces justificatives;
  • les frais de repas remboursés ou la valeur du repas fourni, selon le cas, sont raisonnables.
Note

Si ces conditions ne sont pas respectées, vous devez inclure la valeur de l'avantage relatif aux repas aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de l'employé.

Frais de transport par taxi et service de transport

Le remboursement des frais de transport par taxi versé à un employé qui fait des heures supplémentaires ou le service de transport qui lui est fourni, pour un déplacement entre sa résidence et son lieu de travail habituel, ne constituent pas un avantage imposable si les conditions suivantes sont remplies :

  • l'employé effectue les heures supplémentaires à votre demande pour une durée prévue d'au moins deux heures consécutives;
  • les heures supplémentaires sont peu fréquentes ou de nature occasionnelle (moins de trois fois par semaine);
  • les frais de transport par taxi que l'employé engage lui sont remboursés (totalement ou partiellement) sur présentation des pièces justificatives;
  • le service de transport en commun n'est pas disponible, ou il est raisonnable de considérer que, compte tenu des circonstances, la sécurité de l'employé serait menacée en raison de l'heure à laquelle s'effectue le trajet.
Note

Si ces conditions ne sont pas respectées, vous devez inclure la valeur de l'avantage relatif au transport aux cases A et L du relevé 1 de l'employé.

Juste. Pour Tous.

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