Logement, pension et transport fournis à un employé d'un sous-traitant

La valeur de l'avantage (TPS et TVQ comprises) accordé à un employé d'un sous-traitant par le principal entrepreneur ou par un autre sous-traitant sous forme de pension et de logement, moins la partie payée par l'employé, doit figurer aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de cet employé.

De même, la valeur de l'avantage accordé à l'employé sous forme de transport, moins la partie payée par l'employé, doit être incluse aux cases A et L de son relevé 1.

Note

Ces avantages ne sont pas imposables s'ils sont accordés à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné.

C'est la personne qui accorde cet avantage qui doit produire le relevé 1.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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