Logement, pension et transport fournis à un employé d'un sous-traitant

Le logement, la pension et le transport fournis à un employé d'un sous-traitant par le principal entrepreneur ou par un autre sous-traitant constituent des avantages imposables pour l'employé.

Important

La valeur de l'avantage (TPS et TVQ comprises) accordé à l'employé sous forme de pension et de logement, moins la partie payée par l'employé, doit figurer aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de cet employé.

De même, la valeur de l'avantage accordé à l'employé sous forme de transport, moins la partie payée par l'employé, doit être incluse aux cases A et L de son relevé 1, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé. Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature.

Note

La personne qui accorde cet avantage doit produire le relevé 1.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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