Logement gratuit ou subventionné

Si vous fournissez un logement gratuit ou subventionné à un employé, la valeur de l'avantage correspond au résultat du calcul suivant :

  • coût du logement;
  • moins tout paiement effectué par l'employé.
Note

En règle générale, le coût du logement est évalué à la juste valeur marchande (JVM) du loyer d'une maison ou d'un logement mis à la disposition de l'employé, c'est-à-dire la somme qu'il aurait dû verser pour un logement semblable s'il l'avait loué d'un tiers.

Si le loyer est assujetti à la TPS et à la TVQ, le coût du logement doit être augmenté pour tenir compte de ces taxes.

Note

En règle générale, la fourniture d'une chambre ou d'un logement n'est pas assujettie à la TPS ni à la TVQ si la chambre ou le logement est occupé par l'employé pendant au moins un mois.

Membre du clergé ou d'un ordre religieux

Si vous fournissez un logement gratuit ou subventionné à un membre du clergé ou d'un ordre religieux, ou à un ministre régulier d'une confession religieuse, et que celui-ci dessert un diocèse, une paroisse ou une congrégation, vous devez inscrire la valeur de cet avantage aux cases A et V de son relevé 1 (RL-1).

Cette règle s'applique aussi à ce membre ou à ce ministre s'il a été affecté exclusivement et à plein temps à un service administratif par un ordre religieux ou par une confession religieuse.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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