Logement, pension, transport et repas

Le tableau suivant indique si un avantage imposable est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur d'un tel avantage.

Important

Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé.

Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions de base pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.

Avantages relatifs au logement, à la pension, au transport et aux repas
Avantage accordé par l'employeur Avantage imposable Cases du relevé 1
Allocation compensatoire versée à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné Oui Cases A et L
Indemnité de sortie versée à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné Oui Cases A et L
Logement et pension fournis à un employé d'un sous-traitant Oui Cases A et V
Logement et pension fournis à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné Non, si les conditions sont remplies Cases A et V, si les conditions ne sont pas remplies
Logement fourni à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration Oui Cases A et V
Logement gratuit ou subventionné fourni à un membre du clergé ou d'un ordre religieux Oui Cases A et V
Logement gratuit ou subventionné (sauf celui fourni à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné) Oui Cases A et V
Repas et transport d'un employé effectuant des heures supplémentaires Non, si les conditions sont remplies Cases A et V ou A et L, selon le cas, si les conditions ne sont pas remplies
Repas fournis à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration Oui Cases A et V
Repas gratuits ou subventionnés Oui Cases A et V
Titre de transport adapté admissible fourni ou remboursé à un employé Non, dans certaines situations Cases A et L, si l'avantage est imposable
Titre de transport admissible fourni ou remboursé à un employé Non, dans certaines situations Cases A et L, si l'avantage est imposable
Transport entre un lieu convenu et le lieu de travail Non, si les conditions sont remplies Cases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Transport fourni à un employé d'un sous-traitant Oui Cases A et L
Transport fourni à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné Non, si les conditions sont remplies Cases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Transport collectif intermunicipal Non, si les conditions sont remplies Cases A et L, si les conditions ne sont pas remplies

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