Logement, pension, transport et repas

Le tableau suivant indique si le logement, la pension, le transport ou le repas fournis à un employé constitue un avantage imposable. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) la valeur de l'avantage doit être incluse.

Consultez les pages de cette sous-section pour plus de renseignements sur un avantage imposable s'y rapportant.

Avantages relatifs au logement, à une pension, au transport et aux repas
Avantage accordé par l'employeurAvantage imposableCases du relevé 1
Allocation compensatoire versée à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloignéOuiCases A et L
Indemnité de sortie versée à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloignéOuiCases A et L
Logement et pension fournis à un employé d'un sous-traitantOuiCases A et V
Logement et pension fournis à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloignéNon, si les conditions sont rempliesCases A et V, si les conditions ne sont pas remplies
Logement fourni à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restaurationOuiCases A et V
Logement gratuit ou subventionné fourni à un membre du clergé ou d'un ordre religieuxOuiCases A et V
Logement gratuit ou subventionné (sauf celui fourni à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné)OuiCases A et V
Repas et transport d'un employé effectuant des heures supplémentairesNon, si les conditions sont rempliesCases A et V ou A et L, selon le cas, si les conditions ne sont pas remplies
Repas fournis à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restaurationOuiCases A et V
Repas gratuits ou subventionnésOuiCases A et V
Titre de transport adapté admissible fourni ou remboursé à un employéNon, dans certaines situationsCases A et L, si l'avantage est imposable
Titre de transport admissible fourni ou remboursé à un employéNon, dans certaines situationsCases A et L, si l'avantage est imposable
Transport entre un lieu convenu et le lieu de travailNon, si les conditions sont rempliesCases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Transport fourni à un employé d'un sous-traitantOuiCases A et L
Transport fourni à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloignéNon, si les conditions sont rempliesCases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Transport collectif intermunicipalNon, si les conditions sont rempliesCases A et L, si les conditions ne sont pas remplies

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter