Prime versée à un régime d'assurance non collective

La prime que vous versez à un régime d'assurance non collective à la place d'un employé constitue un avantage imposable. Tout régime d'assurance non collective est ici visé, que ce soit un régime

  • d'assurance maladie;
  • d'assurance accident;
  • d'assurance invalidité;
  • d'assurance vie;
  • d'assurance salaire.
Note

Puisque la valeur de l'avantage imposable doit être répartie sur chaque période de paie, la valeur de la protection accordée à un employé doit être basée sur des estimations. Pour l'établir, vous pouvez utiliser les données du régime de l'année précédente, une prime théorique ou toute autre méthode d'estimation raisonnable. Cependant, à la fin de l'année, vous devrez calculer la valeur de cet avantage en tenant compte des données réelles.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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