Prime versée à un régime d'assurance non collective

La prime que vous versez à un régime d'assurance non collective à la place d'un employé constitue un avantage imposable. Tout régime d'assurance non collective est ici visé, que ce soit un régime

  • d'assurance maladie;
  • d'assurance accident;
  • d'assurance invalidité;
  • d'assurance vie;
  • d'assurance salaire.
Note

Puisque la valeur de l'avantage imposable doit être répartie sur chaque période de paie, la valeur de la protection accordée à un employé doit être basée sur des estimations. Pour l'établir, vous pouvez utiliser les données du régime de l'année précédente, une prime théorique ou toute autre méthode d'estimation raisonnable. Cependant, à la fin de l'année, vous devrez calculer la valeur de cet avantage en tenant compte des données réelles.

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