Cotisation versée par l'employeur à un régime d'assurance collective

La cotisation que vous versez à l'un des régimes d'assurance collective suivants (y compris un régime privé d'assurance maladie), pour la protection dont un employé actuel, ancien ou futur bénéficie dans l'année, constitue un avantage imposable pour cet employé :

  • un régime privé d'assurance maladie;
  • une police d'assurance vie collective (temporaire ou non);
  • tout autre régime d'assurance collective, sauf un régime d'assurance collective contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi (si les prestations d'assurance salaire sont payables périodiquement).

Cotisation (ou prime) versée par l'employé à un régime privé d'assurance maladie

La cotisation (ou prime) versée à un régime privé d'assurance maladie pour couvrir, par exemple, des frais médicaux ou dentaires, ne constitue pas un avantage imposable pour l'employé si elle est payée

  • soit par un employé;
  • soit par un ancien employé;
  • soit par un employé retraité.

Toutefois, elle peut lui donner droit à un crédit d'impôt pour frais médicaux dans sa déclaration de revenus.

Pour indiquer sur le relevé 1 (RL-1) les sommes que l'employé a versées à un tel régime, inscrivez « 235 » dans une case vierge, suivi du montant. En l'absence de ce renseignement, l'employé pourrait vous demander des pièces justificatives. N'incluez pas ce montant à la case A.

Assurance collective contre les maladies graves

La cotisation que vous versez à un régime d'assurance collective contre les maladies graves (coma, cancer, paralysie ou autres) pour la protection dont un employé bénéficie dans l'année constitue un avantage imposable pour cet employé. Cet avantage doit être déclaré aux cases A et L du relevé 1.

Juste. Pour Tous.

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