Cotisation versée à un régime d'assurance interentreprises

La cotisation que vous versez à l'administrateur d'un régime d'assurance interentreprises pour un régime d'assurance collective (sauf une assurance contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi) constitue un avantage imposable pour un employé. La valeur de l'avantage correspond à la partie de cette cotisation (et de la taxe s'y rapportant) qui s'applique au travail que cet employé a effectué dans l'année.

Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et P du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé.

Si vous administrez un régime d'assurance interentreprises, consultez la sous-section Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises.

Retenues à la source et cotisations

Un avantage relatif à la cotisation que vous versez pour un employé à un régime d'assurance interentreprises est assujetti à la retenue d'impôt. Toutefois, vous devez cesser de retenir l'impôt sur cette cotisation lorsque le total des sommes versées à ce titre atteint le montant raisonnable estimatif de l'avantage imposable qui serait accordé à cet employé s'il bénéficiait d'une protection provenant du régime pour toute l'année.

Cependant, vous devez continuer à retenir les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et à verser vos cotisations d'employeur.

Note

Les cotisations versées à un régime d'assurance interentreprises ne sont pas assujetties au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

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