Cotisation versée à un régime d'assurance collective (y compris un régime d'assurance maladie)

La cotisation que vous versez à un régime d'assurance collective pour la protection dont un employé actuel, ancien ou futur bénéficie dans l'année constitue un avantage imposable pour l'employé.

Régime d'assurance collective

Un régime d'assurance collective peut être

  • un régime privé d'assurance maladie;
  • une police d'assurance vie collective (temporaire ou non);
  • un régime d'assurance collective contre les maladies graves (coma, cancer, paralysie ou autres);
  • tout autre régime d'assurance collective, sauf un régime d'assurance collective contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi (si les prestations d'assurance salaire sont payables périodiquement).

La valeur de l'avantage est déterminée selon le type de régime ou de protection accordé. Pour calculer la valeur de cet avantage, consultez les pages suivantes :

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et J du relevé 1 (RL-1) de l'employé, dans le cas d'un régime privé d'assurance maladie, ou aux cases A et L, dans les autres cas. De plus, vous devez l'inclure à la case G.

Note

La valeur de l'avantage imposable calculée au cours de l'année doit être basée sur des estimations et être répartie sur chaque période de paie. Pour déterminer cette valeur, vous pouvez utiliser les données du régime de l'année précédente, une prime théorique ou toute autre méthode d'estimation raisonnable. À la fin de l'année, vous devrez la calculer à nouveau en tenant compte des données réelles, afin d'inscrire la valeur réelle de cet avantage sur le relevé 1 de l'employé.

Cotisation versée au profit du conjoint survivant d'un employé décédé

La cotisation (ou prime) que vous versez à un régime privé d'assurance maladie pour la protection dont bénéficie le conjoint survivant et les personnes à charge d'un employé après le décès de ce dernier ne constitue pas un avantage imposable.

Cotisation versée par l'employé à un régime privé d'assurance maladie

La cotisation (ou prime) versée par un employé, un ancien employé ou un employé retraité à un régime privé d'assurance maladie pour couvrir, par exemple, des frais médicaux ou dentaires ne constitue pas un avantage imposable pour l'employé.

Toutefois, cette cotisation (ou prime) pourra lui donner droit à un crédit d'impôt pour frais médicaux lorsqu'il produira sa déclaration de revenus.

Pour indiquer sur le relevé 1 les sommes que l'employé a versées à un tel régime, inscrivez « 235 » dans une case vierge, suivi du montant. En l'absence de ce renseignement, l'employé pourrait vous demander des pièces justificatives. N'incluez pas ce montant à la case A.

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