Cotisation (ou prime) versée à un régime d'assurance

Le tableau suivant indique si un avantage imposable est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur d'un tel avantage.

Important

Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé.

Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions de base pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.

Avantages relatifs à une cotisation (ou à une prime) versée à un régime d'assurance
Régime d'assurance Avantage imposable Cases du relevé 1
Paiement compensatoire pour invalidité dans le cadre d'un contrat d'assurance à l'entière charge des employés Non s. o.
Régime d'assurance collective (sauf un régime d'assurance interentreprises) Oui, sauf s'il s'agit
  • d'un régime d'assurance collective contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi (si les prestations d'assurance salaire sont payables périodiquement)
  • d'une cotisation versée au profit du conjoint survivant d'un employé décédé
Régime d'assurance non collective Oui Cases A et L
Régime d'assurance interentreprises (cotisation versée par l'employeur à l'administrateur du régime) Oui Cases A et P

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