Stationnement fourni ou coût de stationnement remboursé par l'employeur

Si vous fournissez à un employé une place de stationnement gratuitement ou à un coût inférieur à sa juste valeur marchande (JVM), ou si vous lui remboursez le coût d'une place de stationnement, cet employé bénéficie généralement d'un avantage imposable. La valeur de cet avantage correspond à

  • la JVM de la place de stationnement;
  • moins toute somme que vous rembourse l'employé pour utiliser cette place de stationnement.

Cas particuliers

Dans certaines circonstances, la valeur d'un tel avantage est difficilement quantifiable.

Exemple

Lorsque la place de stationnement fait partie intégrante de l'établissement ou du centre commercial dans lequel vous exploitez votre entreprise, ou lorsque le nombre de places de stationnement est plus petit que le nombre d'employés et que ces places sont occupées par les employés selon leur ordre d'arrivée, l'avantage n'est pas imposable bien que les employés en bénéficient, puisque sa valeur est indéterminable.

Par ailleurs, un employé ne bénéficie généralement pas d'un avantage imposable si c'est vous qui profitez principalement de la place de stationnement. C'est habituellement le cas lorsqu'un employé se voit accorder une place de stationnement pour le véhicule à moteur qu'il doit utiliser régulièrement dans l'exercice de ses fonctions selon son contrat de travail.

Ainsi, un employé n'est pas tenu d'inclure dans son revenu la valeur de la place de stationnement que vous lui fournissez gratuitement si son contrat de travail l'oblige à accomplir la majeure partie de ses fonctions à l'extérieur de votre établissement où il doit quand même se rendre à l'occasion pour rédiger des rapports. Il en va de même pour un employé dont les fonctions consistent à transporter quotidiennement des marchandises à l'aide d'un véhicule à moteur.

Si la valeur de cet avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé, calculez-la en tenant compte de la TPS et de la TVQ.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter