Services de consultation

Les services-conseils que vous payez ou fournissez ne constituent pas un avantage imposable, pour autant que l'avantage ne se rapporte pas à une somme déboursée ou dépensée prévue à l'article 134 de la Loi sur les impôts. Ainsi, les services-conseils portant sur les problèmes suivants ne constituent pas un avantage imposable :

  • le tabagisme;
  • l'usage de stupéfiants;
  • l'abus d'alcool;
  • la gestion du stress.

De même, le recours à des services-conseils relatifs au réemploi ou à la retraite d'un employé n'est pas considéré comme un avantage imposable.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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