Remise de dette

L'avantage dont un employé bénéficie au cours de l'année en raison d'une remise de dette, que celle-ci soit un emprunt ou une autre dette, est imposable. La valeur de cet avantage correspond au montant de dette remis au moment du règlement ou de l'extinction de la dette. Le montant remis correspond au résultat du calcul suivant :

  • le moins élevé des montants suivants :
    • le principal de la dette,
    • le montant pour lequel la dette a été contractée;
  • moins toute somme payée en règlement du principal de la dette et tout autre redressement qui reflète dans quelle mesure l'encours de la dette avait par ailleurs été pris en considération pour l'application de la Loi sur les impôts.

Pour une définition plus complète du terme montant remis, voyez les articles 37.0.1 et 485 de la Loi sur les impôts.

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