Rabais sur marchandises et commissions sur certaines ventes

Si vous vendez des marchandises à prix réduit à vos employés, nous ne considérons généralement pas cela comme un avantage imposable, pour autant que ce rabais soit raisonnable dans les circonstances. Cependant, un employé bénéficie d'un avantage imposable

  • s'il vous achète de la marchandise qui n'est pas désuète ou défraîchie à un prix inférieur au prix coûtant;
  • si vous avez fait un arrangement spécial avec lui ou un groupe choisi d'employés pour l'achat des marchandises au rabais.

En règle générale, si un employé profite d'un rabais à l'achat de marchandises auprès d'une personne autre que vous, il n'est pas considéré comme ayant bénéficié d'un avantage imposable, à moins que ce rabais lui ait été accordé selon un arrangement que vous avez conclu avec un vendeur.

Exemple

Si un rabais est accordé à un employé parce que son employeur et un vendeur se sont mutuellement engagés à permettre aux employés de l'un de bénéficier des rabais offerts par l'autre, ce rabais constitue un avantage imposable.

Si l'avantage est considéré comme imposable, sa valeur est alors égale à la différence entre la juste valeur marchande (JVM) de la marchandise (à laquelle s'ajoutent la TPS et la TVQ) et le prix payé par l'employé.

Commissions

Une commission reçue par un vendeur sur la marchandise qu'il achète pour son usage personnel ne constitue pas un avantage imposable. De même, en règle générale, lorsqu'un vendeur d'assurance vie achète une assurance vie pour lui-même, la commission qu'il peut toucher n'est pas imposable si le vendeur est le souscripteur de l'assurance et qu'il doit verser la prime requise. Cependant, les commissions reçues par celui-ci à la suite de l'acquisition d'un contrat de rentes ou d'une police à fonds réservé à titre d'investissement sont imposables.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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