Programme pour passagers assidus

Un employé bénéficie d'un avantage imposable s'il reçoit, pour usage personnel, une récompense en échange de points qui ont été accumulés dans le cadre d'un programme pour passagers assidus et que les deux conditions suivantes sont remplies :

  • les points ont été accumulés grâce à des voyages d'affaires que vous avez payés;
  • vous contrôlez le nombre de points accumulés par votre employé.

La valeur de l'avantage imposable correspond à la juste valeur marchande (JVM) de la récompense reçue pour usage personnel par votre employé. Par exemple, dans le cas d'un billet d'avion, la valeur de l'avantage correspond à la JVM du billet d'avion émis au nom de votre employé ou de l'un de ses proches. Vous devez cependant tenir compte des restrictions qui peuvent influencer la JVM de l'avantage, par exemple le fait que le billet soit de première classe, de classe affaires ou de classe économique.

La valeur de l'avantage imposable doit être incluse aux cases A et L du relevé 1 de votre employé.

Si vous ne contrôlez pas le nombre de points accumulés par l'employé, celui-ci doit établir la JVM de la récompense qu'il a reçue pour usage personnel et l'inclure dans son revenu si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • les points sont convertis en espèces;
  • le plan ou l'entente entre vous et l'employé semble être une forme de rémunération supplémentaire;
  • le plan ou l'entente est une forme d'évitement fiscal.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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