Calcul de l'avantage pour une option d'achat de titres

La valeur de l'avantage dont bénéficie l'employé est égale au résultat du calcul suivant :

  • la juste valeur marchande (JVM) du titre au moment où l'employé acquiert le titre ou la valeur de la contrepartie reçue (en argent ou en nature) au moment où l'employé vous cède ses droits, le cas échéant;
  • moins le total des sommes suivantes :
    • la somme payée (ou à payer) par l'employé pour acquérir le titre,
    • la somme qu'il a payée pour obtenir l'option d'achat.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé dans l'année où il vend ou acquiert le titre, selon le cas. La société qui confère l'avantage a la responsabilité d'inclure la valeur de cet avantage aux cases A et L du relevé 1 qu'elle produit pour l'employé pour l'année où il reçoit l'avantage.

Déduction accordée à certaines personnes

Vous devez calculer le montant de la déduction pour option d'achat de titres, sauf si la valeur de l'avantage est incluse dans le revenu servant à calculer la déduction accordée à l'une des personnes suivantes :

  • un marin québécois travaillant pour un armateur admissible;
  • un spécialiste étranger travaillant dans un centre financier international (CFI);
  • un chercheur étranger, un chercheur étranger en stage postdoctoral ou un expert étranger travaillant pour une entreprise effectuant de la recherche au Québec;
  • un professeur étranger travaillant pour une université québécoise;
  • un spécialiste étranger travaillant dans un centre de développement des biotechnologies (CDB);
  • un spécialiste étranger travaillant pour une entreprise de bourse de valeurs ou de chambre de compensation de valeurs;
  • un spécialiste étranger travaillant pour une société de services financiers;
  • un travailleur agricole étranger;
  • un travailleur occupant un poste clé dans une production étrangère.

Pour obtenir plus d'information sur le calcul de la déduction, consultez les pages suivantes :

Particularités concernant les actions d'une société, autre qu'une SPCC, ou les unités de fonds communs de placement

L'avantage imposable qui résulte de l'acquisition d'un titre qui est une action d'une société, autre qu'une SPCC, ou une unité de fonds communs de placement est assujetti à la retenue d'impôt dans l'année d'acquisition du titre comme s'il s'agissait d'une rémunération versée à titre de gratification.

Cependant, aux fins de la retenue d'impôt uniquement, la valeur de l'avantage assujetti à la retenue d'impôt peut être réduite du montant de la déduction pour option d'achat de titres que l'employé peut demander dans sa déclaration de revenus, si les conditions sont respectées.

Choix effectué en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

Si un employé vous cède ses droits d'option d'achat en contrepartie d'un paiement en argent ou d'un avantage en nature sans acquérir de titres, l'employé peut demander une déduction pour option d'achat de titres, à condition que vous ayez fait le choix en vertu du paragraphe 110(1.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu (loi du Canada), selon lequel ni vous ni aucune personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance ne déduirez le paiement fait à l'employé ou pour son compte. Pour faire ce choix, vous devez inscrire « L-8 » dans une case vierge du relevé 1, suivi du montant du paiement. Le montant déclaré à la case L-8 peut être différent de la valeur de l'avantage imposable que vous devez inclure aux cases A et L du relevé 1 de l'employé.

Juste. Pour Tous.

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