Frais d'utilisation d'installations récréatives

Les frais d'utilisation d'installations récréatives que l'employé devrait payer si ces installations n'étaient pas mises à sa disposition gratuitement ou moyennant un droit nominal ne constituent pas un avantage imposable, pourvu que vous en tiriez un intérêt.

Cotisation versée à un club social ou sportif

La cotisation que vous versez pour que l'employé soit membre d'un club social ou sportif ne constitue pas un avantage imposable. Cependant, si l'inscription à un tel club revêt un caractère social et qu'elle est peu ou pas avantageuse pour vos affaires, la cotisation versée à un tel club constitue un avantage imposable pour l'employé. Vous devez donc l'inclure aux cases A et L de son relevé 1 (RL-1).

Les frais d'utilisation d'installations récréatives et la cotisation versée à un club social ou sportif ne seront pas considérés comme un avantage imposable s'ils constituent un cadeau offert à un employé pour une occasion spéciale ou une récompense offerte en reconnaissance de certains accomplissements, si la valeur de l'ensemble des cadeaux et récompenses que vous avez offerts à cet employé dans l'année ne dépasse pas 500 $ (taxes incluses).

Si vous fournissez de la nourriture et un logement gratuitement à un employé, par exemple dans un endroit de villégiature ou dans un camp de chasse ou de pêche que vous entretenez, vous devez inclure la valeur de cet avantage (TPS et TVQ comprises) aux cases A et V de son relevé 1.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter