Frais de scolarité et bourse d'études

Si vous accordez une bourse d'études ou une bourse de perfectionnement à un membre de la famille d'un employé, ou si vous exploitez un établissement d'enseignement et que vous offrez des cours gratuits aux membres de la famille de votre employé, la valeur de cet avantage n'a pas à être incluse dans le revenu de l'employé, à moins que vous accordiez l'avantage en remplacement d'un salaire, d'un traitement ou d'une autre rémunération de l'employé ou que vous ayez un lien de dépendance avec l'employé. Ces sommes sont considérées comme un avantage imposable pour le membre de la famille. La juste valeur marchande (JVM) de cet avantage doit être incluse à la case O du relevé 1 (RL-1) du membre de la famille.

Exemple

Si un employeur qui est un établissement d'enseignement primaire, secondaire ou postsecondaire donne des cours gratuits à un membre de la famille d'un employé, cet employeur doit produire un relevé 1 au nom de ce membre et inclure la JVM de cet avantage à la case O du relevé 1.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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