Frais de formation

Si vous payez ou remboursez les frais de formation d'un employé et qu'il est raisonnable de considérer que cette formation vous profite de façon non négligeable, ce paiement ou ce remboursement ne constitue pas un avantage imposable pour cet employé, que cette formation conduise ou non à l'obtention d'un diplôme ou d'une licence.

Formation particulière liée aux activités de l'employeur

Les cours qu'un employé suit pour maintenir ou améliorer ses habiletés liées aux activités de votre entreprise sont généralement considérés comme vous profitant s'il est raisonnable de croire que cet employé reprendra son emploi pour une période de temps assez longue après la fin des cours.

Les frais payés pour des cours menant à l'obtention d'un diplôme ou d'une licence dans un domaine lié aux responsabilités actuelles ou éventuelles de l'employé dans votre entreprise et les autres frais connexes comme les livres, les repas, les déplacements et l'hébergement ne constituent pas un avantage imposable.

Formation générale liée aux activités de l'employeur

Les frais que vous payez ou remboursez pour des cours liés aux affaires ne sont habituellement pas imposables, même si cette formation ne concerne pas directement votre entreprise. Par exemple, ces frais pourraient être payés pour des cours sur la gestion du stress ou l'équité en matière d'emploi, ou des cours de premiers soins ou de langue.

Note

En règle générale, la formation interne n'est pas considérée comme un avantage imposable.

Formation sur des sujets d'intérêt personnel

Les frais que vous payez ou remboursez à un employé pour des cours d'intérêt personnel ou pour des cours lui permettant d'acquérir des habiletés techniques qui n'ont aucun rapport avec votre entreprise constituent un avantage imposable.

Exemple

Si vous payez un cours de cuisine à un employé qui le suit par intérêt personnel, les frais payés constituent un avantage imposable pour cet employé. Si vous avez directement payé les frais, tenez compte de la TPS et de la TVQ pour calculer la valeur de l'avantage.

La somme remboursée à l'employé pour le coût des livres et des fournitures nécessaires à sa formation est imposable dans l'année du remboursement. Elle doit être incluse aux cases A et L de son relevé 1 (RL-1).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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