Frais de déménagement et frais accessoires de réinstallation

Tout paiement de dépenses relatives au déménagement d'un employé, de sa famille et de ses effets personnels constitue un avantage imposable, sauf dans les cas suivants :

  • l'employé est muté dans un autre de vos établissements;
  • l'employé accepte un emploi dans une autre localité que celle où il réside.

De même, le paiement de certaines dépenses relatives au déménagement d'un employé, de sa famille et de ses effets personnels à partir d'une région éloignée, lorsque le contrat de travail est terminé, ne constitue pas un avantage imposable.

Paiements non imposables

Les paiements que vous faites pour couvrir des dépenses relatives au déménagement d'un employé ne sont normalement pas imposables, par exemple

  • le paiement des frais de déménagement effectué, si l'employé est engagé pour travailler dans une autre localité, si son emploi prend fin et qu'il revient à l'établissement d'où il a été muté, ou s'il commence un nouvel emploi dans un autre de vos établissements;
  • le remboursement des frais liés à la réinstallation du téléphone et du câble, ou au branchement des appareils électroménagers, si ces frais sont raisonnables dans les circonstances;
  • le remboursement des frais liés aux changements requis pour installer des rideaux, des stores ou des tapis, ou encore pour modifier l'installation électrique ou la plomberie, si ces changements sont apportés pour permettre à l'employé de continuer à utiliser ses biens dans sa nouvelle résidence, et dans la mesure où ces frais sont raisonnables dans les circonstances.
Note

N'inscrivez pas sur le relevé 1 (RL-1) d'un employé la partie d'une allocation que vous lui avez versée pour les frais accessoires de réinstallation engagés par suite d'une nouvelle affectation si cette partie ne dépasse pas un montant équivalant à deux semaines de salaire de l'employé. Le salaire dont il faut tenir compte est celui versé à l'employé à la date de sa nouvelle affectation.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter