Frais d'accès à Internet et frais d'utilisation d'un téléphone cellulaire

Vous devez inclure dans le calcul du revenu d'un employé le montant d'une allocation que vous lui versez pour payer ses frais d'accès à Internet et ses frais d'utilisation d'un téléphone cellulaire. Par contre, le remboursement ou le paiement de ces frais ne constitue pas un avantage imposable s'il a été fait principalement pour votre bénéfice et que l'utilisation personnelle de l'employé ne vous occasionne pas de frais supplémentaires.

Si le remboursement ou le paiement a été fait principalement au bénéfice de l'employé ou si son utilisation personnelle d'Internet ou d'un téléphone cellulaire vous occasionne des frais supplémentaires, la valeur de l'avantage dont l'employé bénéficie, y compris les taxes applicables, doit être incluse aux cases A et L de son relevé 1 (RL-1).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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