Cotisations et autres sommes versées par l'employeur à certains régimes

N'inscrivez pas aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) d'un employé la valeur de l'avantage correspondant aux cotisations ou à certaines sommes que vous versez à son bénéfice dans le cadre

  • d'une convention de retraite;
  • d'une entente d'échelonnement du traitement;
  • d'une fiducie pour employés (case Q du relevé 1);
  • d'un régime d'assurance collective, pour une protection contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi (si les prestations d'assurance salaire sont payables périodiquement);
  • d'un régime de prestations aux employés (case Q du relevé 1);
  • d'un régime de prestations supplémentaires de chômage;
  • d'un régime de pension agréée (RPA);
  • d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB);
  • d'un régime de pension agréé collectif (RPAC);
  • d'un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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