Cotisation à une association professionnelle

Un employé bénéficie d'un avantage imposable si vous lui payez ou lui remboursez une cotisation à une association professionnelle dont le paiement est requis pour lui permettre de maintenir le statut professionnel qui lui est reconnu par une loi.

De même, si vous payez ou remboursez des frais initiaux d'inscription, ce paiement constitue également un avantage imposable pour l'employé. Par exemple, si vous payez ou remboursez la cotisation à un ordre professionnel de comptables pour votre employé qui est le contrôleur ou le vice-président aux finances de votre société, celui-ci bénéficie d'un avantage imposable.

Valeur de l'avantage

La valeur de cet avantage est égale au résultat du calcul suivant :

  • la somme que vous déboursez (y compris les taxes);
  • moins la somme que l'employé vous rembourse.

Cependant, si les faits démontrent que vous bénéficiez en totalité ou en quasi-totalité de ce paiement ou de ce remboursement, nous pouvons considérer qu'il ne s'agit pas d'un avantage imposable pour l'employé. Il peut en être ainsi lorsqu'un employé n'est pas engagé comme professionnel et qu'il n'accomplit aucune tâche relevant de sa profession, mais que son employeur l'oblige à maintenir un statut professionnel reconnu par une loi, et ce, simplement par prestige.

Exemple

Si vous embauchez un comptable agréé comme secrétaire et que celui-ci n'accomplit aucune tâche relevant de sa profession, cet employé ne bénéficie pas d'un avantage imposable si vous payez sa cotisation à son ordre professionnel.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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