Autres avantages

Le tableau suivant indique si un avantage imposable est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur d'un tel avantage.

Important

Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé.

Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions de base pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.

Autres avantages
Avantage accordé par l'employeur Avantage imposable Cases du relevé 1
Acquisition d'actions d'un fonds de travailleurs Oui Cases A et L
Activités mondaines Non, si les conditions sont remplies Cases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Allocation de dépenses ou avantage accordés à une personne ayant une déficience Non, si les conditions sont remplies Cases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Allocation de dépenses versée à un membre d'un organisme municipal ou scolaire Partie de l'allocation qui dépasse la moitié du salaire Cases A et L
Bourse d'études Oui, dans certaines situations

Cases A et L, si l'avantage est imposable

Case O, si l'avantage est accordé au bénéficiaire

Cadeaux et récompenses Oui, sauf certaines exceptions Cases A et L
Compensation financière versée à un volontaire participant à des services d'urgence Partie de la compensation qui dépasse 1 150 $ pour 2018 (1 170 $ pour 2019) Cases A et L
Cotisation à une association professionnelle payée par l'employeur Oui Cases A et L
Cotisation versée par l'employeur à un CELI Oui Cases A et L
Cotisation versée par l'employeur à un REER (à l'exclusion d'une somme retenue sur le salaire) Oui Cases A et L
Cotisations de l'employé au RRQ et au RQAP assumées par l'employeur Oui Cases A et L
Cotisations et autres sommes versées par l'employeur à certains régimes (RPA, RPDB, RVER, RPAC, convention de retraite, fiducie pour employés, etc.) Non s. o., sauf exception
Frais de déménagement et frais accessoires de réinstallation

Oui, sauf certains paiements faits à l'employé pour les raisons suivantes : 

  • il est engagé pour travailler dans une autre localité que celle où il réside;
  • il est muté dans une autre localité;
  • son emploi prend fin.
Cases A et L
Frais de formation Oui, sauf si la formation profite à l'employeur Cases A et L, si la formation ne profite pas à l'employeur
Frais d'utilisation d'installations récréatives, y compris la cotisation à un club sportif ou social) Oui, si l'employeur n'en tire aucun intérêt Cases A et L
Frais d'utilisation d'Internet ou d'un téléphone cellulaire Oui, si l'employeur n'en tire aucun intérêt Cases A et L
Frais médicaux Oui Cases A et L
Option d'achat de titres Oui Cases A et L
Outils Oui Cases A et L
Prêts consentis sans intérêts ou à un taux inférieur au taux prescrit Oui
  • Cases A et L, si l'avantage est accordé à un employé
  • Case O, si l'avantage est accordé à un actionnaire
Primes d'installation à titre incitatif pour un professionnel de la santé exerçant en région Oui Cases A et L
Programme pour passagers assidus (transport aérien) Oui, si la récompense reçue en échange des points est pour usage personnel et que l'employeur contrôle le nombre de points accumulés Cases A et L
Rabais sur marchandises (et commissions sur certaines ventes) Non, si les conditions sont remplies Cases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Remise de dette Oui Cases A et L
Services de consultation Non, si les conditions sont remplies Cases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Services scolaires subventionnés pour les enfants d'un employé qui travaille dans une région éloignée Non, si aucun organisme scolaire public n'offre de programme d'enseignement dans cette région Cases A et L, dans le cas contraire
Stationnement fourni ou coût de stationnement remboursé par l'employeur Oui, sauf certaines exceptions Cases A et L
Uniformes et vêtements spéciaux Non, si les conditions sont remplies Cases A et L, si les conditions ne sont pas remplies

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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