Autres avantages

Le tableau suivant indique si les autres avantages dont un employé peut bénéficier constituent des avantages imposables. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) la valeur des avantages doit être incluse.

Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements sur les autres avantages accordés par l'employeur.

Autres avantages
Avantage accordé par l'employeurAvantage imposableCases du relevé 1
Allocation de dépenses versée à un membre d'un organisme municipal ou scolairePartie de l'allocation qui dépasse la moitié du salaireCases A et L
Allocation de dépenses ou avantage accordés à une personne ayant une déficienceNon, si les conditions sont rempliesCases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Bourse d'étudesOui, dans certaines situationsCases A et L, si l'avantage est imposable
Bourse d'études accordée à un membre de la famille pour des études postsecondairesOuiCase O, si l'avantage est accordé au bénéficiaire
CadeauOui, sauf certaines exceptionsCases A et L
Commissions reçues par un vendeur sur de la marchandise qu'il achèteNon, si les conditions sont rempliesCases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Cotisation à une association professionnelle payée par l'employeurOuiCases A et L
Cotisation versée par l'employeur à un CELIOuiCases A et L
Cotisation versée par l'employeur à un REER, sauf une somme retenue sur le salaireOuiCases A et L
Cotisation versée par l'employeur à un RPANons. o.
Cotisation versée par l'employeur à un RPDBNons. o.
Cotisation versée par l'employeur à un régime de prestations supplémentaires de chômageNons. o.
Cotisation versée par l'employeur à un RVER ou à un RPACNons. o.
Cotisation versée par l'employeur en vertu d'une convention de retraiteNons. o.
Cotisation de l'employé au RRQ assumée par l'employeurOuiCases A et L
Cotisation de l'employé au RQAP assumée par l'employeurOuiCases A et L
Cotisation versée par l'employeur à un régime de prestations aux employésNonCase Q
Prêts contractés sans intérêts ou à un taux inférieur au taux prescritOui
  • Cases A et L, si l'avantage est accordé à un employé
  • Case O, si l'avantage est accordé à un actionnaire
Frais de déménagement et frais accessoires de réinstallationOui, sauf certains paiements faits à l'employé pour les raisons suivantes :
  • il est engagé pour travailler dans une autre localité que celle où il réside;
  • il est muté dans une autre localité;
  • son emploi prend fin.
Cases A et L
Frais de formationNon, si la formation profite à l'employeurCases A et L, si la formation ne profite pas à l'employeur
Frais de scolarité payés pour des cours d'intérêt personnelOuiCases A et L
Frais de scolarité payés pour permettre à un employé d'acquérir des habiletés techniques n'ayant aucun rapport avec l'entreprise de l'employeurOuiCases A et L
Frais de scolarité payés à un membre de la famille pour des études postsecondairesOuiCase O, si l'avantage est accordé au bénéficiaire
Frais d'inscription à un club sportifOui, si l'inscription est peu avantageuse pour l'employeurCases A et L
Frais d'utilisation d'installations récréativesOui, si l'employeur n'en tire aucun intérêtCases A et L
Frais médicauxOuiCases A et L
Frais d'utilisation d'InternetOui, si l'employeur n'en tire aucun intérêtCases A et L
Frais d'utilisation d'un téléphone cellulaireOui, si l'employeur n'en tire aucun intérêtCases A et L
Option d'achat de titresOuiCases A et L
OutilsOuiCases A et L
Primes d'installation à titre incitatifOuiCases A et L
Programme pour passagers assidusOui, si la récompense reçue en échange des points est pour usage personnel et que l'employeur contrôle le nombre de points accumulésCases A et L
Rabais sur marchandisesNon, si les conditions sont rempliesCases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
RécompenseOui, sauf certaines exceptionsCases A et L
Remise de detteOuiCases A et L
Services de consultationNon, si les conditions sont rempliesCases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Services scolaires subventionnés pour les enfants d'un employé qui travaille dans une région éloignéeNon, si aucun organisme scolaire public n'offre de programme d'enseignement dans cette régionCases A et L, dans le cas contraire
Sommes versées par l'employeur selon une entente d'échelonnement du traitementNons. o.
Sommes versées par l'employeur à une fiducie pour employésNonCase Q
Stationnement fourni ou coût de stationnement remboursé par l'employeurOui, sauf certaines exceptionsCases A et L
Uniformes et vêtements spéciauxNon, si les conditions sont rempliesCases A et L, si les conditions ne sont pas remplies

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