Avantages imposables

Cette sous-section s'adresse à vous si vous êtes un employeur et que vous accordez des avantages à vos employés. Elle contient des renseignements sur les avantages les plus couramment accordés et indique si la valeur d'un avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé qui en bénéficie et à quelles cases du relevé 1 vous devez en inclure la valeur.

Cette sous-section s'adresse également à vous si vous accordez des avantages à un particulier qui les reçoit à titre d'actionnaire ou de membre d'une société de personnes (aussi appelé associé). Elle contient des renseignements sur les avantages pour lesquels un relevé 1 doit être produit au nom de l'actionnaire ou de l'associé.

La valeur d'un avantage doit être calculée en tenant compte de la TPS et de la TVQ, comme si l'employé, l'actionnaire ou l'associé avait lui-même acheté le bien ou le service qui constitue l'avantage. Toutefois, n'ajoutez pas la TPS ni la TVQ à une allocation imposable ou à tout autre avantage imposable en argent. Pour plus de renseignements, consultez les pages Avantages accordés aux salariés et Dépenses engagées par les salariés, les associés et les bénévoles de la sous-section TPS/TVH et TVQ.

Avantage accordé à un employé

En règle générale, un avantage (y compris une allocation de dépenses) qu'un employé reçoit est imposable, sauf si une disposition de la Loi sur les impôts prévoit le contraire ou si nous acceptons, à certaines conditions, que la valeur de l'avantage ne soit pas incluse dans le revenu de l'employé.

Notez qu'un avantage considéré comme non imposable peut être imposable s'il se révèle être une forme déguisée de rémunération.

Un avantage (y compris une allocation) est généralement assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Ainsi, vous devez considérer comme un salaire tout avantage imposable, qu'il soit en argent ou en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent) que vous accordez à un employé. 

Avantage imposable en argent

Si, au cours d'une période de paie, vous accordez un avantage imposable en argent à un employé, ajoutez la valeur de cet avantage à sa rémunération pour calculer sa paie assujettie aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.

Avantage imposable en nature

Si, au cours d'une période de paie, vous accordez un avantage imposable en nature à un employé, ajoutez la valeur de cet avantage à sa rémunération pour calculer sa paie assujettie aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.

Toutefois, un avantage imposable en nature n'est pas assujetti à la retenue d'impôt ni aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) si aucune somme n'est versée en argent ou par chèque à l'employé pour la période de paie où l'avantage est accordé. Cependant, vous devez tenir compte de la valeur de cet avantage pour calculer la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé (FSS), la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT) et, s'il y a lieu, la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Note

Un avantage imposable en nature n'est pas assujetti aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), sauf un avantage relatif à la pension et au logement qui est accordé à l'employé pour une période de paie où il reçoit une rémunération en argent.

Avantage accordé à un actionnaire

Un avantage accordé à un actionnaire d'une société (ou à une personne qui lui est liée) n'est pas assujetti aux retenues à la source ni aux cotisations de l'employeur. De même, cet avantage n'entre pas dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) ni dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Avantage accordé à un actionnaire qui est aussi un employé

Un avantage accordé à un actionnaire d'une société (ou à une personne qui lui est liée) est imposable si cet actionnaire est aussi un employé de la société et que l'avantage lui est accordé parce qu'il est un employé, et non parce qu'il est un actionnaire.

Dans un tel cas, vous devez traiter cet avantage comme s'il était accordé à un employé.

Avantage accordé à un actionnaire qui est aussi un administrateur

Si vous accordez un avantage à un actionnaire en raison du poste qu'il occupe comme administrateur (et non parce qu'il est actionnaire), vous devez traiter cet avantage comme s'il était accordé à un employé.

Avantage accordé à un associé

Un avantage accordé à un associé (ou à une personne qui lui est liée) n'est pas assujetti aux retenues à la source ni aux cotisations de l'employeur.

De même, cet avantage n'entre pas dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) ni dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Particularités liées aux retenues à la source et aux cotisations

Vous devez tenir compte de certaines règles pour déterminer la rémunération assujettie aux retenues à la source et aux cotisations lorsque vous accordez un avantage relatif à

Pour obtenir des renseignements sur les différents types d'avantages imposables, consultez les pages de cette sous-section.

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