Situations et particularités pouvant modifier le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur

Certaines situations ou particularités peuvent modifier la façon de calculer les retenues à la source et vos cotisations d'employeur sur les sommes que vous versez à un employé ou à un bénéficiaire. Ce sont les suivantes :

Cette sous-section fournit des précisions sur les règles dont vous devez tenir compte pour calculer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur dans ces cas.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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