S'inscrire au fichier des retenues à la source

Si vous versez ou prévoyez verser un salaire ou une rémunération à un employé ou à un bénéficiaire et que l'une des conditions de base pour faire des retenues à la source et payer les cotisations de l'employeur est remplie, vous devez vous inscrire au fichier des retenues à la source pour obtenir un numéro d'identification.

Démarrer une entreprise

Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…

Comment s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire au fichier des retenues à la source

Remarque

Même si vous n'avez pas de numéro d'identification au moment où vous devez pour la première fois nous verser les retenues et payer vos cotisations d'employeur, vous devez tout de même nous faire parvenir votre paiement dans les délais prescrits. Nous ouvrirons un compte à votre nom et nous vous enverrons le formulaire à utiliser pour le paiement suivant.

Comment faire le suivi d'une inscription

Si vous souhaitez connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez le service en ligne

Impression des documents relatifs à l'inscription

Si vous souhaitez imprimer votre certificat d'inscription au fichier des retenues à la source, utilisez le service en ligne Imprimer des documents liés à l'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans Mon dossier.

Annulation d'une inscription

Pour demander l'annulation de votre inscription, vous devez remplir le formulaire Demande d'annulation ou de modification de l'inscription (LM-1.A).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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