S'inscrire au fichier des retenues à la source

Si vous versez ou prévoyez verser un salaire ou une rémunération à un employé ou à un bénéficiaire et que l'une des conditions de base pour faire des retenues à la source et payer les cotisations de l'employeur est remplie, vous devez vous inscrire au fichier des retenues à la source pour obtenir un numéro d'identification.

Démarrer une entreprise

Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…

Comment s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire au fichier des retenues à la source

  • soit en utilisant l'un des services en ligne suivants, selon votre situation :
    • le service Inscription d'une entreprise en démarrage (qui vous permet de vous inscrire aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés), 
    • le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Retenues et cotisations qui se trouve dans Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec; 
  • soit en téléphonant à notre service à la clientèle;
  • soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).
Remarque

Même si vous n'avez pas de numéro d'identification au moment où vous devez pour la première fois nous verser les retenues et payer vos cotisations d'employeur, vous devez tout de même nous faire parvenir votre paiement dans les délais prescrits. Nous ouvrirons un compte à votre nom et nous vous enverrons le formulaire à utiliser pour le paiement suivant. Notez qu'en tant que nouvel employeur, vous pouvez, à certaines conditions, faire vos paiements selon une fréquence trimestrielle. Pour modifier votre fréquence de paiement, communiquez avec nous.

Comment faire le suivi d'une inscription

Pour connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez, selon votre situation,

Impression des documents relatifs à l'inscription

Accédez à Mon dossier pour imprimer votre certificat d'inscription.

Annulation d'une inscription

Pour demander l'annulation de votre inscription, vous devez remplir le formulaire Demande d'annulation ou de modification de l'inscription (LM-1.A).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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