Principal changement pour 2020 – Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

Crédit de cotisation au FSS à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de COVID-19

Si vous êtes un employeur qui peut bénéficier de la Subvention salariale d'urgence du Canada, vous pourriez bénéficier d'un crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de COVID-19.

Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Salaires admissibles à un crédit de cotisation au FSS (ligne 32) – Sommaire 1.

Notez que, si vous pouvez bénéficier, pour un même employé, à la fois de ce crédit et de la réduction de la cotisation au FSS pour la création d'emplois spécialisés, vous devrez soustraire du salaire admissible à la réduction de la cotisation au FSS pour la création d'emplois spécialisés la partie qui a servi au calcul du crédit de cotisation au FSS pour cet employé.

Pour obtenir des renseignements concernant le calcul du montant admissible qui doit être inscrit à la ligne 37a du sommaire 1, voyez le formulaire Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés (LE-34.1.12).

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