Principaux changements – Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Taux de cotisation au FSS

Le tableau ci-dessous présente les taux que vous devez utiliser pour calculer la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour 2019.

Important
Pour cette année, le seuil de la masse salariale totale permettant de bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au FSS passe de 5,5 millions de dollars à 6 millions de dollars.
Masse salariale totale (MST)
1 000 000 $ ou moins Entre 1 000 000 $ et 6 000 000 $1 6 000 000 $ ou plus
Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier 1,25 0,648 + (0,602 x MST) / 1 000 000 $ 4,26

Taux de cotisation au FSS (en %) pour tous les employeurs, sauf

  • les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier;
  • les employeurs du secteur public.
1,70 1,1880 + (0,5120 x MST) / 1 000 000 $ 4,26
Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs du secteur public 4,26
  1. Le résultat doit être arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à cinq, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur.

Pour obtenir des renseignements concernant le taux de réduction de la cotisation au FSS pour la création d'emplois spécialisés qui doit être inscrit à la ligne 37b du sommaire 1, voyez le formulaire Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés (LE-34.1.12).

Juste. Pour Tous.

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