Principal changement – Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Crédit de cotisation au FSS à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de COVID-19

Si vous êtes un employeur qui peut bénéficier de la Subvention salariale d'urgence du Canada, vous pourriez bénéficier d'un crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de COVID-19.

Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Salaires admissibles à un crédit de cotisation au FSS (ligne 32) – Sommaire 1.

Notez que, si vous pouvez bénéficier, pour un même employé, à la fois de ce crédit et de la réduction de la cotisation au FSS pour la création d'emplois spécialisés, vous devrez soustraire du salaire admissible à la réduction de la cotisation au FSS pour la création d'emplois spécialisés la partie qui a servi au calcul du crédit de cotisation au FSS pour cet employé.

Pour obtenir des renseignements concernant le calcul du montant admissible qui doit être inscrit à la ligne 37a du sommaire 1, voyez le formulaire Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés (LE-34.1.12).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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