Cotisation relative aux normes du travail (lignes 40 et 41) – Sommaire 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous êtes un employeur assujetti à la cotisation relative aux normes du travail, remplissez le formulaire Calcul de la cotisation relative aux normes du travail (LE-39.0.2) pour l'année visée. Reportez à la ligne 40 du sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), le montant qui figure à la ligne 21 du formulaire LE-39.0.2.

Si vous inscrivez un montant à la ligne 40, vous n'avez pas à joindre le formulaire LE-39.0.2 au sommaire 1. Cependant, vous devez le conserver pour pouvoir nous le fournir sur demande.

À la ligne 41, inscrivez le résultat du calcul suivant : le montant de la ligne 40 multiplié par le taux de cotisation de l'employeur pour l'année, soit 0,07 %.

Le montant inscrit à la ligne 41 du sommaire 1 doit correspondre au montant qui figure à la ligne 22 du formulaire LE-39.0.2.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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