Salaires exemptés (ligne 32) – Sommaire 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous détenez une attestation annuelle délivrée par le ministre des Finances qui certifie la poursuite, dans l'année visée, de la réalisation d'un grand projet d'investissement et qui confirme que le projet est reconnu à titre de grand projet d'investissement pour l'année visée, inscrivez,

  • à la case 31 du sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), le numéro 06;
  • à la ligne 32 du sommaire 1, la partie du montant inscrit à la ligne 30 qui se rapporte à des activités admissibles relatives à ce projet et qui est comprise dans la période d'exemption.

Le total des salaires exemptés inscrit à la ligne 32 ne doit pas inclure

  • les jetons de présence versés à un administrateur;
  • les bonis et les primes de rendement;
  • les avantages imposables;
  • les commissions.

Notez que l'aide fiscale dont peut bénéficier une société, une société de personnes ou une société membre d'une société de personnes relativement à un grand projet d'investissement, pour une année donnée, ne peut pas dépasser un montant correspondant à son plafond de l'aide fiscale. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consultez le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G).

Documents à joindre

Si vous inscrivez un montant à la ligne 32, vous devez joindre au sommaire 1 les documents suivants :

  • une copie de l'attestation annuelle délivrée par le ministre des Finances pour l'année visée;
  • une copie de l'entente de partage pour l'année visée, si vous êtes membre d'une société de personnes qui réalise un grand projet d'investissement et qui a choisi d'attribuer à ses membres une partie ou la totalité de son plafond de l'aide fiscale.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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