Salaires assujettis (ligne 30) – Sommaire 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Inscrivez à la ligne 30 du sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), le total des montants inscrits à la case A des relevés 1 que vous nous avez transmis, sauf si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • vous avez versé un salaire à un employé indien;
  • l'un de vos employés québécois est détaché temporairement à l'extérieur du Canada;
  • vous avez versé un salaire à un employé étranger détaché temporairement au Québec;
  • vous avez versé ou attribué une somme en vertu d'un régime de prestations aux employés, d'un régime d'intéressement ou d'une fiducie pour employés;
  • vous avez versé une somme pour l'acquisition, au bénéfice d'un employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ (la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec) ou par Fondaction;
  • vous avez versé des honoraires à un membre d'une commission ou d'un comité formé en vertu d'une loi du Québec.

Si l'une des conditions ci-dessus est remplie, remplissez la grille de calcul à l'annexe 1 du Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G) pour déterminer le montant des salaires assujettis que vous devez inscrire à la ligne 30.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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