Montant admissible pour la réduction de la cotisation (ligne 37a) – Sommaire 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vous pourriez bénéficier d'une réduction de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour la création d'emplois spécialisés si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

  • votre masse salariale totale (montant de la ligne 28) est inférieure à 6 millions de dollars;
  • vous avez versé un salaire admissible à un employé embauché après le 4 juin 2014, et cet employé occupe à temps plein, au Québec, un emploi dans le secteur des sciences naturelles et appliquées, et ce, en vertu d'un contrat de travail.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet et pour calculer le montant que vous devez inscrire à la ligne 37a, remplissez le formulaire Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés (LE-34.1.12) pour l'année visée. Reportez à la ligne 37a du sommaire 1 le montant qui figure à la ligne 28 de ce formulaire.

Document à joindre

Si vous inscrivez un montant à la ligne 37a, vous devez joindre au sommaire 1 le formulaire LE-34.1.12 dûment rempli.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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