Cotisation au FSS versée dans l'année (ligne 38) – Sommaire 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Inscrivez la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) que vous devez déclarer pour l'année, même si vous ne l'avez pas encore versée.

Généralement, le montant que vous devez inscrire correspond au total des montants que vous avez inscrits à la case C des formulaires Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (formulaire TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon votre fréquence de paiement) que vous avez produits pour l'année.

Notez que le total des montants des lignes 26 et 38 doit correspondre au total des montants inscrits dans l'encadré de la partie 1, « Relevé mensuel des droits », du sommaire 1 (y compris ceux que vous avez ajoutés).

Juste. Pour Tous.

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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