Code SCIAN pour les PME des secteurs primaire et manufacturier (ligne 29) – Sommaire 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si votre masse salariale totale (montant de la ligne 28) pour l'année est inférieure à 6 millions  de dollars et que plus de 50 % de cette masse salariale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, inscrivez le code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) qui se rapporte à votre secteur. Selon le cas, inscrivez

  • le code 11, si plus de 50 % de votre masse salariale totale se rapporte à des activités du secteur de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse;
  • le code 21, si plus de 50 % de votre masse salariale totale se rapporte à des activités du secteur de l'extraction minière, de l'exploitation en carrière et de l'extraction de pétrole et de gaz;
  • le code 31, 32 ou 33, si plus de 50 % de votre masse salariale totale se rapporte à des activités du secteur de la fabrication.

La description des codes SCIAN est accessible dans le site Internet de Statistique Canada.

Masse salariale totale qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier

Pour calculer la masse salariale totale qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, vous devez tenir compte du salaire des employés qui occupent une fonction qui est liée à ces activités.

Pour déterminer votre taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS), voyez la page Taux de cotisation (ligne 36) – Sommaire 1.

Exemple 1

Une adjointe administrative travaille dans une petite et moyenne entreprise (PME) du secteur manufacturier. Le salaire qui lui a été versé dans l'année doit être inclus dans la masse salariale totale qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, puisque ses fonctions sont liées à ces activités.

Exemple 2

Une PME du secteur manufacturier possède une division qui effectue la livraison des produits finis. Le salaire versé dans l'année à un employé de cette division qui effectue uniquement la livraison de tels produits ne doit pas être inclus dans la masse salariale totale qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, puisque ses fonctions ne sont pas liées à ces activités.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter