Cotisation au FDRCMO (lignes 50 à 53) – Sommaire 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Masse salariale (ligne 50)

Inscrivez le montant de votre masse salariale seulement s'il dépasse 2 millions de dollars. Si vous avez plusieurs établissements ou si vous êtes titulaire d'un certificat de qualité des initiatives de formation, voyez la page Cas particuliers – Cotisation au FDRCMO.

Le montant de votre masse salariale correspond au total des montants inscrits à la case A des relevés 1 que vous nous avez transmis, sauf si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • vous avez versé un salaire à un employé indien;
  • l'un de vos employés québécois est détaché temporairement à l'extérieur du Canada;
  • vous avez versé ou attribué une somme en vertu d'un régime de prestations aux employés, d'un régime d'intéressement ou d'une fiducie pour employés;
  • vous avez versé une somme pour l'acquisition, au bénéfice d'un employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ (la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec) ou par Fondaction;
  • vous avez versé des honoraires à un membre d'une commission ou d'un comité formé en vertu d'une loi du Québec.

Si l'une des conditions ci-dessus est remplie, remplissez la grille de calcul à l'annexe 1 du Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G) pour déterminer le montant de votre masse salariale.

Ligne 51

Inscrivez le résultat du calcul suivant : le montant de la ligne 50 multiplié par le taux de participation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO) pour l'année, soit 1 %.

Dépenses de formation admissibles (ligne 52)

Remplissez la grille de calcul située au bas de la page 2 du sommaire 1 et reportez à la ligne 52 le montant de la ligne 78 de la grille de calcul.

Solde des dépenses de formation admissibles des années passées reporté à l'année courante (ligne 75 de la grille de calcul)

Inscrivez, s'il y a lieu, le montant que vous avez inscrit à la ligne 79 de la grille de calcul du sommaire 1 de l'année précédente.

Si votre masse salariale pour l'année (ligne 50) dépasse 2 millions de dollars alors que ce n'était pas le cas l'année précédente, vous pouvez également inscrire à la ligne 75 de la grille de calcul les dépenses de formation admissibles que vous aviez engagées l'année précédente.

Exemple

Au cours des trois dernières années, vos employés ont participé à des cours de formation offerts par un centre de formation professionnelle. Ainsi,

  • pour 2017, vos dépenses de formation s'élevaient à 1 500 $ et votre masse salariale, à 600 000 $;
  • pour 2018, vos dépenses de formation s'élevaient à 3 000 $ et votre masse salariale, à 900 000 $;
  • pour 2019, vos dépenses de formation s'élevaient à 20 000 $ et votre masse salariale, à 2 500 000 $.

Pour les années 2017 et 2018, vous n'aviez aucune cotisation au FDRCMO à payer, puisque votre masse salariale était inférieure à 2 millions de dollars.

Pour l'année 2019, votre cotisation au FDRCMO est de 2 000 $ (voyez le tableau ci-dessous). Vous pouvez reporter à 2019 les dépenses de formation de l'année précédente (soit 3 000 $), puisque votre masse salariale est supérieure à 2 millions de dollars.

Grille de calcul – Dépenses de formation admissibles reportables
Ligne 2017 2018 2019
Solde des dépenses de formation admissibles des années passées reporté à l'année courante  75 0 $ 0 $ 3 000 $
Dépenses de formation admissibles de l'année courante  76 s. o. s. o. +         20 000 $
Total  77 s. o. s. o. =         23 000 $
Montant utilisé pour réduire ou annuler la cotisation au FDRCMO 78 s. o. s. o. –          23 000 $
Dépenses de formation admissibles reportables aux années suivantes 79 =         0 $ =         0 $ =         0 $
Cotisation au FDRCMO
Masse salariale, si supérieure à 2 000 000 $ 50 s. o. s. o. 2 500 000 $
Taux de participation  s. o.  1 %  1 % x 1 %
Montant de la participation au FDRCMO 51 s. o. s. o. =         25 000 $
Montant utilisé pour réduire ou annuler la cotisation au FDRCMO 52 s. o. s. o. –          23 000 $
Cotisation au FDRCMO 53 0 $ 0 $ =         2 000 $

Dépenses de formation admissibles de l'année courante (ligne 76 de la grille de calcul)

Inscrivez le total des dépenses de formation admissibles engagées dans l'année.

Les dépenses de formation admissibles sont définies par règlement. Ces dépenses doivent être engagées par vous au bénéfice

  • de vos employés (y compris les apprentis);
  • de stagiaires ou d'enseignants stagiaires en entreprise.

Elles peuvent prendre la forme d'un soutien à la formation du personnel ou de la mise en œuvre d'un plan de formation, notamment par la fourniture de personnel ou de matériel ou par l'octroi de congés de formation.

Les versements que vous avez faits à une mutuelle de formation reconnue par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou les dépenses engagées pour une telle mutuelle sont également des dépenses de formation admissibles.

Pour obtenir plus de renseignements concernant le calcul des dépenses de formation admissibles, consultez le Guide sur les dépenses de formation admissibles, accessible sur le site Internet de la Commission des partenaires du marché du travail, ou communiquez avec nous.

Montant utilisé pour réduire ou annuler la cotisation au FDRCMO (ligne 78 de la grille de calcul)

Inscrivez le moins élevé des montants suivants :

  • le montant de la ligne 51;
  • le montant de la ligne 77 de la grille de calcul.

Dépenses de formation admissibles reportables aux années suivantes (ligne 79 de la grille de calcul)

Inscrivez le résultat du calcul suivant : le montant de la ligne 77 moins celui de la ligne 78.

Ligne 53

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 50, inscrivez à la ligne 53 le résultat du calcul suivant : le montant de la ligne 51 moins celui de la ligne 52. Si le résultat est égal à 0 $, vous n'avez aucune cotisation au FDRCMO à payer pour l'année. Cependant, vous devez quand même inscrire « 0 » à la ligne 53.

Si vous n'avez pas inscrit de montant à la ligne 50, vous n'avez aucune cotisation au FDRCMO à payer pour l'année. Cependant, vous devez quand même inscrire « 0 » à la ligne 53.

Déclaration des activités de formation

Si votre masse salariale (ligne 50) dépasse 2 millions de dollars, vous devez informer la Commission des partenaires du marché du travail des moyens que vous avez utilisés pour réaliser vos activités de formation admissibles. À cet égard, vous devez remplir le formulaire Déclaration des activités de formation. Pour plus de renseignements à ce sujet ou pour vous procurer ce formulaire, consultez le site Internet de la Commission.

Juste. Pour Tous.

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